Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-154
du 4 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023530536
Texte parentLEGITEXT000023530531
Référencearticle 2 du décret n°2011-154
du 4 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 11 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 2°, les mots : « inspecteur de santé publique » sont remplacés par les mots : « en fonction dans une agence régionale de santé » ;
3. 2° Au 4°, les mots : « cinq représentants » sont remplacés par les mots : « quatre représentants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1548
du 11 décembre 2009
Art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.