Article transféré, en vigueur du 9 février 2011 au 7 avril 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023558042
Texte parentLEGITEXT000023558021
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 janvier 2011 (version du 9 février 2011)Légifrance →
1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 7 avril 2016 (Arrêté du 25 mars 2016, art. 3) : il est aujourd'hui l'article 5.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.