Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1975 DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES : HAUTES-ALPES

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1975

NatureArrêté

Signé le29 mai 1975

Publié le13 juin 1975

Articles2 articles en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000023560312

Référence

Arrêté du 29 mai 1975 DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES : HAUTES-ALPES, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000023570148

1. La liste des départements où, en application de la loi du 10 juillet 1964 et dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1966 susvisé, les associations communales de chasse agréées doivent être créées dans toutes les communes, est complétée ainsi qu'il suit:

DÉPARTEMENT	SUPERFICIES MINIMALES (HECTARES) OUVRANT DROIT A OPPOSITION (art. 3 du décret du 6 octobre 1966)						COMMUNES VISÉES par l'article 2, 2e alinéa, du décret du 6 octobre 1966.
	Cas général.	Terrains de chasse au gibier d'eau.			Terrains équipés de postes à colombidés.	Terrains situés en montagne.
		Marais.	Étangs.	Étangs avec installations.
Hautes-Alpes	60	9	3	1,5	3	300	Briançon, Mont-Dauphin, Risoul

Article 2 LEGIARTI000023560333

1. Le préfet des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du- présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché pendant un mois dans toutes les communes du département intéressé aux emplacements utilisés habituellement par l'administration.

Cité par 1 texte

Arrêté du 6 juillet 1976 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 1975).

Texte d'origine, publié au JO →