Arrêté du 29 mai 1975 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 1975.

TexteArrêté du 29 mai 1975

IdentifiantLEGIARTI000023560333

Texte parentLEGITEXT000023560312

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 1975 (version du 14 juin 1975)Légifrance →

1. Le préfet des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du- présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et affiché pendant un mois dans toutes les communes du département intéressé aux emplacements utilisés habituellement par l'administration.

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