Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9-1 du même décret devient l'article 9-3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°87-249 du 8 avril 1987 : art. 9-1, art. 9-3
Décret n°2011-157 du 7 février 2011 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-157 du 7 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023562444
Texte parentLEGITEXT000023562427
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