Texte publié au Journal officiel
1. Le décret susvisé du 25 avril 2002 est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° de l'article 16 et le dernier alinéa de l'article 23 sont supprimés ;
3. 2° Aux articles 16,22 et 23, les mots : « commission scientifique nationale des collections des musées de France » sont remplacés par les mots : « commission scientifique nationale des musées de France » ;
4. 3° Au d du 1° du I, au II de l'article 18 et au II de l'article 20, les mots : « chef de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « responsable du service chargé des musées à la direction générale des patrimoines » ;
5. 4° Au 2° de l'article 19 et au 2° du I de l'article 21, les mots : « des membres de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « du service chargé des musées à la direction générale des patrimoines » ;
6. 5° Au 3° du I de l'article 20, les mots : « chef de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « responsable du service chargé des musées à la direction générale des patrimoines ou son représentant » ;
7. 6° L'article 22 est ainsi modifié :
8. a) Au a du 1° du I, les mots : « chef de l'inspection générale des musées, vice-président » sont remplacés par les mots : « responsable du service chargé des musées à la direction générale des patrimoines, ou son représentant, qui est vice-président de la commission et remplace le président en cas d'empêchement » ;
9. b) Au b du 1° du I, les mots : « générale de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « des patrimoines » ;
10. c) Au II, les mots : «, hors le cas prévu au 3° de l'article 16, » sont supprimés et les mots : « chef de l'inspection générale des musées » sont remplacés par les mots : « responsable du service chargé des musées à la direction générale des patrimoines, vice-président, ou de son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 : art. 16, art. 22, art. 23, art. 18, art. 20, art. 19, art. 21