Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023569131
Texte parentLEGITEXT000023569112
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 2010 fixant pour 2010 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 février 2010 : art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.