Article abrogé, en vigueur du 12 février 2011 au 15 février 2012.
TexteArrêté du 31 janvier 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023569121
Texte parentLEGITEXT000023569112
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 janvier 2011 (version du 12 février 2011)Légifrance →
1. Liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
08
Ardennes
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
62
Pas-de-Calais
64
Pyrénées-Atlantiques
65
Hautes-Pyrénées
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
2. Liste des départements en difficulté en 2010 non repris en 2011
09
Ariège
11
Aude
40
Landes
68
Haut-Rhin
90
Territoire de Belfort
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