Article Annexe 1 LEGIARTI000028838077
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Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2010
Publié le28 janvier 2011
Articles5 articles en vigueur
NORDEVR1032059A
IdentifiantLEGITEXT000023570324
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ;
Vu les arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009 et 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 16 novembre 2010,
Arrêtent :
Article Annexe 2 LEGIARTI000028838078
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Article Annexe 3 LEGIARTI000028838079
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Article Annexe 4 LEGIARTI000028838080
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Article (sans numéro) LEGIARTI000023570328
A modifié :
- Arrêté du 19 juin 2006
Divisions : Art. Annexe 7e partie
Fait le 15 décembre 2010.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat, P.-F. Chevet
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