Arrêté du 15 décembre 2010 · Article

Article Annexe 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 15 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000028838077
Texte parentLEGITEXT000023570324
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2010Fac-similé du JO du 28 janvier 2011 →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028838077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.