Arrêté du 15 décembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2011 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023570345
Texte parentLEGITEXT000023570324
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2010 (version du 29 janvier 2011)Légifrance →

1. Les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009 et 28 juin 2010.

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