Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2011 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023570331
Texte parentLEGITEXT000023570324
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 décembre 2010 (version du 29 janvier 2011)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :
2. ― fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ;
3. ― fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant aux annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté ;
4. ― fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009 et 28 juin 2010 portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
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