1. Les fiches nouvelles d'opérations standardisées et les fiches révisées d'opérations standardisées figurant à l'annexe 2 du présent arrêté sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2010 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2011 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023570333
Texte parentLEGITEXT000023570324
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