Texte consolidé · Décret

Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2011

NatureDécret

Signé le11 février 2011

Publié le13 février 2011

Articles2 articles en vigueur

NORPRMD1101390D

IdentifiantLEGITEXT000023572050

Référence

Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1131-1, L. 1332-1, L. 1332-2, R.* 1132-3, R. 1332-1, R. 1334-1 à R. 1334-4 ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 33-1 ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »,

Décrète :