Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-170 du 11 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023572058
Texte parentLEGITEXT000023572050
Référencearticle 1 du décret n°2011-170 du 11 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. Après le deuxième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― elle assure la fonction d'autorité nationale de défense des systèmes d'information. En cette qualité et dans le cadre des orientations fixées par le Premier ministre, elle décide les mesures que l'Etat met en œuvre pour répondre aux crises affectant ou menaçant la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques et des opérateurs d'importance vitale et elle coordonne l'action gouvernementale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 : art. 3
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