Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-171 du 11 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023572074
Texte parentLEGITEXT000023572071
Référencearticle 2 du décret n°2011-171 du 11 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
2. « 5° Elle assure la gestion administrative et budgétaire des personnels et des moyens des services déconcentrés de l'Etat rattachés au Premier ministre ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 : art. 1
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