Article 1 LEGIARTI000023572076
A modifié :
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2011
NatureDécret
Signé le11 février 2011
Publié le13 février 2011
Articles5 articles en vigueur
NORPRMG1102083D
IdentifiantLEGITEXT000023572071
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000023572074
A modifié :
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000023572080
A modifié :
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000023572078
A abrogé :
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 : art. 2, art. 3
Article 5 LEGIARTI000023572082
1. Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2011).