Article 1 JORFARTI000023571333
Au second alinéa du 2° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, les mots : « personnes responsables des marchés » sont remplacés par les mots : « représentants du pouvoir adjudicateur ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2011
NatureDécret
Signé le11 février 2011
Publié le13 février 2011
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2011
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1102083D
IdentifiantJORFTEXT000023571330
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 9 décembre 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel des services du Premier ministre en date du 16 décembre 2010,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023571336
A l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Elle assure la gestion administrative et budgétaire des personnels et des moyens des services déconcentrés de l'Etat rattachés au Premier ministre ; ».
Article 3 JORFARTI000023571339
A l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Elle peut se voir confier l'animation, la coordination et le pilotage opérationnel de la mise en œuvre de politiques et de projets qui intéressent l'ensemble des services budgétairement rattachés au Premier ministre. En liaison avec le haut fonctionnaire au développement durable des services du Premier ministre, elle participe à la mise en œuvre des politiques de développement durable. »
Article 4 JORFARTI000023571342
Les articles 2 et 3 du décret du 10 novembre 2000 susvisé sont abrogés.
Article 5 JORFARTI000023571346
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
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