Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-171 du 11 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023572080
Texte parentLEGITEXT000023572071
Référencearticle 3 du décret n°2011-171 du 11 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° Elle peut se voir confier l'animation, la coordination et le pilotage opérationnel de la mise en œuvre de politiques et de projets qui intéressent l'ensemble des services budgétairement rattachés au Premier ministre. En liaison avec le haut fonctionnaire au développement durable des services du Premier ministre, elle participe à la mise en œuvre des politiques de développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000 : art. 1
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