Décret n°93-1413 du 30 décembre 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1993.

TexteDécret n°93-1413 du 30 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006827278

Texte parentLEGITEXT000023585631

Référencearticle 5 du décret n°93-1413 du 30 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à la clôture de l'exercice en cours à la date de publication du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.