Arrêté du 2 février 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 février 2011.

TexteArrêté du 2 février 2011

RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000023587448

Texte parentLEGITEXT000023587430

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 février 2011 (version du 16 février 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.

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