Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du 18 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Sur la proposition du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :
1. I. ― En application de l'article 8, paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.
2. II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.
1. I. ― En application de l'article 8, paragraphe III, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les sociétés habilitées ont pour mission l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils radar et des indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.
2. II.-La liste des sociétés habilitées est jointe à l'annexe 3 du présent arrêté.
3. III.-La société habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.
1. I. ― En application de l'article D. 4411-8 du code des transports, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils AIS Intérieur sur la base du standard d'essai de la commission centrale de la navigation du Rhin (résolution 2007-I-15) ou sur la base du standard de référence de la commission électrotechnique internationale (CEI 61993-2).
2. II.-La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 2 du présent arrêté.
1. I. ― Les prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'appareils AIS Intérieur sont définies à l'annexe 5 du présent arrêté.
2. II. - La liste des sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement des appareils AIS Intérieur est définie à l'annexe 4 du présent arrêté.
3. III. - La société installatrice habilitée qui a effectué l'installation et l'essai de fonctionnement délivre une attestation, conformément au modèle de l'annexe 6 du présent arrêté.
1. Pour l'obtention des habilitations susvisées, les organismes ou les sociétés installatrices transmettent au ministère chargé des transports les éléments nécessaires à leur identification et les preuves de leur compétence pour les missions visées.
1. Les habilitations définies au présent arrêté peuvent être retirées, suspendues ou restreintes en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté.
1. La société habilitée transmet au ministère chargé des transports, dans un délai de quarante-cinq jours après la fin de chaque année civile, les copies des attestations délivrées, conformément aux articles 2 et 4 du présent arrêté, depuis la dernière transmission ou depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions.
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.
A modifié :
1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS
2. ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES FEUX DE SIGNALISATION,
3. LES APPAREILS RADAR ET LES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
| ORGANISME | ADRESSE | NATURE DES APPAREILS pour lesquels l'organisme est habilité | |
|---|---|---|---|
| .... |
1. LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS
2. ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES APPAREILS AIS INTÉRIEUR
ORGANISME | ADRESSE | NATURE DES APPAREILS pour lesquels l'organisme est habilité | |
|---|---|---|---|
| .... |
1. LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS RADAR ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
SOCIÉTÉ | ADRESSE | APPAREILS AGRÉÉS POUR lesquels la société reçoit l'habilitation | |
|---|---|---|---|
1 | AEMI | 8, rue des Compagnons 14000 Caen | Appareils radar : Furuno ; Simrad Indicateurs de vitesse de giration : Simrad |
2 | ALPHATRON MARINE FRANCE | 1710, Chemin de la Plaine 06250 Mougins | Appareils radar : JRC JMA-610 6/ 7 /9 (R-4-015) ; Tresco Radar Link (R-1-103) ; Furuno RHRS-2014 (R-4-021) ; JMR-611 (e-01-024) Indicateurs de vitesse de giration : EBF Kombipilot/Alphatron-Basictriple (R-4-095) ; EBF 01a/Basicturn (R-4-094) ; Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ; Alphaturn 90° MC / Alphaturn 300° MC (R-4-093) ; Alphaturn MF (R-4-092) ; AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min, 300°/min + EBF01a (e-01-086) ; Titan 300 90°/min 270°/min + S300 (e-01-085) ; Titan 500 90°/min 270°/min + S300 (e-01-084) ; Titan 1000 90°/min 300°/min + S300 (e-01-083) |
3 | E-NAUTIC | 12, quai du capitaine Allègre 33120 Arcachon | Appareils radar : JRC JMA-610 6/ 7 /9 (R-4-015) Indicateurs de vitesse de giration : Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ; Alphaturn MF (R-4-092) ; Alphaturn 90° MC / Alphaturn 300° MC (R-4-093) ; EBF 01a/Basicturn (R-4-094) ; EBF Kombipilot/Alphatron-Basictriple (R-4-095) ; AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min, 300°/min + EBF01a (e-01-086) |
4 | ENTCO | 1, impasse des Peupliers 91160 Saulx-les-Chartreux | Appareils radar : JRC JMA-610 6/ 7 /9 (R-4-015) ; JFS-364 / JFS 364 C (JFS Electronic) (R-4-002) ; Swiss Radar IndicatorPlus (e-01-104) ; Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018) JMR-611 (e-01-024) Indicateurs de vitesse de giration : Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ; Alphaturn MF (R-4-092) ; Alphaturn 90° MC / Alphaturn 300° MC (R-4-093) ; EBF 01a/Basicturn (R-4-094) ; EBF Kombipilot/Alphatron-Basictriple (R-4-095) ; AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min, 300°/min + EBF01a (e-01-086) ; NEXO D-70 (e-04-102) ; NEXO D-100 (e-04-103) ; NEXO D-57 (e-04-104) |
5 | FLEDELEC62 | 132, rue Edmond de Palezieux 62224 Equihen-Plage | Appareils radar : JFS-364 / JFS 364 C (R-4-002) ; JRC JMA-610 6/ 7 /9 (R-4-015) ; Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018/e-01-018) ; Furuno RHRS-2024 (e-01-025) ; JMR-611 (e-01-024) ; JMA-609 /7, /9 (R-4-011) Indicateurs de vitesse de giration : Alphaturn MF (R-4-092) ; Alphaturn 90° MC / Alphaturn 300° MC (R-4-093) ; EBF 01A/BASICTURN (R-4-094) ; EBF Kombipilot/Alphatron-Basictriple (R-4-095) ; Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ; AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min, 300°/min + EBF01a (e-01-086) |
6 | HEXA MARINE | 46 Kerolivier 44410 Saint-Lyphard | Appareils radar : JMR-611 (e-01-024) Indicateurs de vitesse de giration : Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ; EBF 01a/Basicturn (R-4-094) ; EBF Kombipilot/Alphatron-Basictriple (R-4-095) ; AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min, 300°/min + EBF01a (e-01-086) |
7 | MAP Marine | 1, quai de la Grande Bigue bât. B - 13002 Marseille | Appareils radar : Furuno ; Radio Holland Indicateurs de vitesse de giration : Radio Zeeland |
8 | PROMAT SÉCURITÉ | 68, boulevard Jules Durand 76056 Le Havre | Appareils radar : JMA-609 /7 /9 (R-4-011) ; JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ; Tresco Radar Overlay (R-4-102) Indicateurs de vitesse de giration : AlphaTurn (River) MFM / MFL 90°/min 300°/min + EBF01a (e-01-086) |
9 | RADIO HOLLAND FRANCE | 21, rue Paul Verlaine 76700 Harfleur | Appareils radar : JRC JMA 610-6/-7/-9 (R-4-015) ; Furuno RHRS-2014 (R-4-021 ; JFS-364 / JFS 364 C (R-4-002) ; Swiss Radar Precision Navigator II (R-4-018) ; Furuno RHRS-2005 RC (R-4-008) ; JMA-609 /7, /9 (R-4-011) ; Sperry Decca MK 6217 RT / 6219 (R-4-009) ; Furuno RHRS-2024 (e-01-025) Indicateurs de vitesse de giration : Alphatriopilot MF 90°/min +EBF01A (R-1-088) ; Alpha Turn&Rudder MFC (R-4-091) ; FALCON 300/500 (e-04-101) ; SIGMA 300 (R-2-018) ; SIGMA 550 (R-2-019) ; SIGMA 500 (R-2-020) ; Titan 300 90°/min 270°/min + S300 (e-01-085) ; Titan 500 90°/min 270°/min + S300 (e-01-084) ; Titan 1000 90°/min 300°/min + S300 (e-01-083) |
10 | SIECMI | 3, quai Est 29900 Concarneau | Appareils radar : Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron Indicateurs de vitesse de giration : Radio Holland ; Radio Zeeland ; Alphatron |
11 | THEMYS | Quartier de la chaume 1746, Route du Stade 13360 Roquevaire | Indicateurs de vitesse de giration : Titan 300 90°/min 270°/min + S300 (e-01-085) ; Titan 500 90°/min 270°/min + S300 (e-01-084) ; Titan 1000 90°/min 300°/min + S300 (e-01-083) SIGMA 300 (R-2-018) ; SIGMA 550 (R-2-019) ; SIGMA 500 (R-2-020) ; SIGMA 350 300°/min + RZ630 / S-300 (e-01-087) ; SIGMA 350 90°/min + RZ630 / S-300 (e-01-087) ; NEXO D-70 (e-04-102) ; NEXO D-100 (e-04-103) ; NEXO D-57 (e-04-104) ; THOR 500 90°/min, 270°/min + S300 (e-01-081) ; THOR 300 90°/min, 270°/min + S300 (e-01-082) |
1. LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR
Société | Adresse | Types d'appareils agréés | |
|---|---|---|---|
1 | AEMI | 8, rue des Compagnons - 14000 Caen | - Furuno - OceanSat |
2 | ALPHATRON MARINE FRANCE | 1710, chemin de la Plaine - 06250 Mougins | - Em-track A 100 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-308) - A200 Combined Class A / inland AIS Transceiver (R-4-316) - FA 150 AIS Transponder (R-4-206) (*) - FA-170 Class A/Inland AIS (R-4-314) |
3 | ALSACE PLAISANCE | 25c, rue de Cernay - 68210 Hagenbach | - AIS 950 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-221) (*) |
4 | BARILLEC SAS | ZI du Moros - 1, rue des Sardiniers - 29900 Concarneau | - OceanSat |
5 | BARILLEC SAS | Cours Bourbon - 76370 Martin-Église | - FA 150 AIS Transponder (R-4-206) (*) - FA-170 Class A/Inland AIS (R-4-314) |
6 | CLAUDIN SERVICES VAL DE SAONE | 41, avenue Henri-Barbusse - 69250 Albigny-sur-Saône | - Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/Inland AIS (R-4-301) |
7 | ELECTRO'NAUTIC | Centre d'affaires Agde Capitole 1, boulevard Jean-Monnet 34300 Agde | - SIMRAD V5035 Class A / Inland AIS (R-4-303) |
8 | EMILIEN RIO EI | 14, avenue des Violons 44300 Nantes | - em-trak A200 Combined AIS Class A / Inland AIS Transponder (e-1-404 / R-1-404) |
9 | E-NAUTIC | 12, quai du capitaine Allègre - 33120 Arcachon | - A200 Combined Class A / inland AIS Transceiver (R-4-316) |
10 | ENTCO | 1, impasse des Peupliers - 91160 Saulx-les-Chartreux | - A200 Combined Class A / inland AIS Transceiver (R-4-316) |
11 | FLEDELEC62 | 132, rue Edmond-de-Palezieux 62224 Equihen-Plage | - NAUTICAST Inland AIS (R-4-203) (*) - ComNav Voyager X3 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-212) (*) - - VDL 6000 AIS Class A / Inland AIS Transponder (R-4-219) (*) - Nauticast A2 Inland AIS (R-4-222) (*) - Nauticast A2 Inland AIS Transponder (R-4-305) - A200 Combined Class A / inland AIS Transceiver (R-4-316) |
12 | FLUVIAL ELEC | 4, quai Fernand-Saguet - 94700 Maisons Alfort | - OceanSat Combined Class A/Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) - Em-track A 100 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-308) - A200 Combined Class A / inland AIS Transceiver (R-4-316) |
13 | FURUNO FRANCE | Zone industrielle du Phare - Rue Laplace - 33700 Mérignac | - FA-170 Class A/Inland AIS (R-4-314) |
14 | H2O | Port de plaisance - 21170 Saint-Jean-de-Losne | - AIS 950 Combined Class A/Inland AIS Transceiver (R-4-311) |
15 | HEXA MARINE | 46 Kerolivier - 44410 Saint-Lyphard | - A200 Combined Class A / inland AIS Transceiver (R-4-316) |
16 | LORRAINE NAUTISME | 2, rue des Alliés - 57050 Metz | - Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/Inland AIS (R-4-301) |
17 | MAP Marine | 1, quai de la Grande-Bigue - Bat. B - Port autonome de Marseille - Porte 2C - 13002 Marseille | - Nauticast - Furuno - Transas - Comnav |
18 | MAX GUERDIN ET SES FILS | 13, rue de Clermont - 60200 Compiègne | - OceanSat Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) - Em-trak A 100 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-308) - A200 Combined Class A / inland AIS Transceiver (R-4-316) |
19 | NAUTOR VILLEFRANCHE | Maison Cantonnière - Quartier La Darse - BP 33 - 06231 Villefranche-sur-Mer Cedex | - SIMRAD V5035 Class A / Inland AIS (R-4-303) |
20 | PROMAT SECURITE | 68, boulevard Jules-Durand - 76056 Le Havre | - OceanSat Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) - Em-trak A100 combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-308) - A200 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-316) |
21 | RADIO HOLLAND FRANCE | 21, rue Paul-Verlaine - 76700 Harfleur | - JRC Japon - Nauticast A2 Inland AIS Transponder (R-4-305) - R4 IAIS Transponder System (R-4-201) (*) - NAUTICAST Inland AIS (R-4-203) (*) - VDL 6000/Inland AIS system(R-4-204) (*) - FA 150 AIS Transponder (R-4-206) (*) - OceanSat Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-209) (*) - VDL 6000 AIS Class A / Inland AIS Transponder (R-4-219) (*) - A200 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-316) - Tron AIS TR-8000 MkII Class A / Inland AIS Transceiver (e-1-400/R-1-400) |
22 | RADIO NAVIGATION | 62, rue Gambetta - BP 44 - 13110 Port de Bouc | - SIMRAD V5035 Class A / Inland AIS (R-4-303) |
23 | SIECMI | 3, quai Est - 29900 Concarneau | - R4 IAIS Transponder System (R-4-201) (*) - VDL6000/Inland AIS System (R-4-204) (*) - SRT Comnav Voyager X3 |
24 | SUD COMMUNICATION | 317, rue Antoine-de-Saint-Exupéry - Espace Fréjorgues Ouest - 34130 Mauguio | - AIS A KAT-100 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-217) (*) - KAT330 Combined Class A/Inland AIS Transceiver (R-4-317) |
25 | SUD MAINTENANCE | ZI Portuaire - 496, rue de la Péniche - 84130 Le Pontet | - A200 Combined Class A / inland AIS Transceiver (R-4-316) |
26 | THEMYS | Quartier de la chaume - CD 45 - Pont de l'Etoile - 13360 Roquevaire | - SAM Electronics - R4 IAIS Transponder System (R-4-201) (*) - Sailor 6280/6281 AIS System Class A/Inland AIS (R-4-302) |
2. (*) Certains types d'appareils n'ont pas reçu d'agrément conformément au règlement de visite des bateaux du Rhin. Le montage des appareils AIS Intérieur dont la réception par type est basée sur l'édition 1.0 et 1.01 du Standard d'essai de la CCNR n'est plus autorisé à compter du 1 er novembre 2015. L'utilisation et la réparation de ces appareils demeurent autorisées au-delà de cette date.
1. PRESCRIPTIONS RELATIVES AU MONTAGE ET AU CONTRÔLE
2. DE FONCTIONNEMENT D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR
3. Lors de l'installation d'appareils AIS Intérieur à bord, les conditions suivantes doivent être remplies :
4. 1. L'installation d'appareils AIS Intérieur à bord ne peut être effectuée que par des sociétés installatrices habilitées par arrêté du ministre en charge des transports.
5. 2. L'appareil AIS Intérieur doit être installé dans la timonerie ou à un autre endroit bien accessible.
6. 3. Il doit être possible de reconnaître visuellement si l'appareil est en service. L'appareil doit être alimenté en permanence en énergie électrique au moyen d'un circuit électrique protégé contre des coupures, pourvu d'une propre protection par fusibles et connecté directement à la source d'énergie.
7. 4. Les antennes des appareils AIS Intérieur doivent être installées et connectées aux appareils de manière à assurer un fonctionnement sûr de ces appareils dans toutes les conditions normales d'utilisation. D'autres appareils ne peuvent être connectés que si les interfaces des deux appareils sont compatibles.
8. 5. Avant la première mise en service consécutive au montage, ainsi qu'après toute transformation du bateau susceptible d'affecter les conditions de fonctionnement de ces appareils, une société spécialisée habilitée doit procéder à un contrôle de montage et un essai de fonctionnement.
9. 6. L'attestation doit être conservée à bord en permanence.
10. 7. Une notice d'emploi du matériel AIS doit être remise pour être conservée à bord. Sa remise doit être mentionnée sur l'attestation relative à l'installation à bord.
1. MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE AU MONTAGE ET AU FONCTIONNEMENT D'APPAREILS RADAR/D'INDICATEURS DE GIRATION/D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR
2. Catégorie/nom du bateau :
3. N° européen unique d'identification (ENI) :
4. Propriétaire du bateau :
5. Nom :
6. Adresse :
7. Téléphone :
8. Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :
9. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110215&numTexte=5&pageDebut=02839&pageFin=02841
10. Par la présente, il est attesté que les appareils radar / indicateurs de vitesse de giration/appareils AIS du bateau susmentionnés satisfont aux prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement des appareils radar/indicateurs de giration/appareils AIS Intérieur pour la navigation intérieure et qu'une notice d'utilisation à conserver à bord du bâtiment a été remise pour les appareils AIS Intérieur.
11. Société habilitée :
12. Nom :
13. Adresse :
14. Téléphone :
15. CachetSignature
16. Lieu : Date :
17. Autorité d'agrément :
18. Nom :
19. Adresse
20. Téléphone :
Fait le 2 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des services de transport, X. Piechaczyk
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 2011).