1. MODÈLE D'ATTESTATION RELATIVE AU MONTAGE ET AU FONCTIONNEMENT D'APPAREILS RADAR/D'INDICATEURS DE GIRATION/D'APPAREILS AIS INTÉRIEUR
2. Catégorie/nom du bateau :
3. N° européen unique d'identification (ENI) :
4. Propriétaire du bateau :
5. Nom :
6. Adresse :
7. Téléphone :
8. Vous pouvez consulter le modèle à l'adresse suivante :
9. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110215&numTexte=5&pageDebut=02839&pageFin=02841
10. Par la présente, il est attesté que les appareils radar / indicateurs de vitesse de giration/appareils AIS du bateau susmentionnés satisfont aux prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement des appareils radar/indicateurs de giration/appareils AIS Intérieur pour la navigation intérieure et qu'une notice d'utilisation à conserver à bord du bâtiment a été remise pour les appareils AIS Intérieur.
11. Société habilitée :
12. Nom :
13. Adresse :
14. Téléphone :
15. CachetSignature
16. Lieu : Date :
17. Autorité d'agrément :
18. Nom :
19. Adresse
20. Téléphone :