Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2011
RattachementSECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000023587450
Texte parentLEGITEXT000023587430
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, il est inséré un IV ainsi rédigé :
2. « IV. ― L'arrêté ministériel prévu au II définit également les prescriptions relatives aux appareils AIS et la liste des sociétés spécialisées habilitées pour l'installation et le contrôle de fonctionnement d'appareils AIS. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 8
Aller plus loin
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