Article en vigueur depuis le 16 février 2011.
1. LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES ESSAIS
2. ET LA DÉLIVRANCE D'AGRÉMENT POUR LES FEUX DE SIGNALISATION,
3. LES APPAREILS RADAR ET LES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
| ORGANISME | ADRESSE | NATURE DES APPAREILS pour lesquels l'organisme est habilité | |
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| .... |
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