Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le 3° de l'article 4 est supprimé.
3. II.-L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La sous-direction des études et de la politique est chargée :
5. 1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
6. 2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
7. 3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
8. 4° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ;
9. 5° D'assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et de participer à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;
10. 6° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
11. 7° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
12. 8° D'étudier l'informatisation des processus de la chaîne ressources humaines de l'armée de terre ;
13. 9° De participer à l'élaboration des statuts militaires, des textes relatifs aux droits financiers individuels et de la réglementation qui en résulte ;
14. 10° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;
15. 11° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire ;
16. 12° D'apporter au commandement les éléments nécessaires au suivi de la solde et de la gestion des crédits mis à la disposition de l'unité opérationnelle relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
17. 13° De mettre en œuvre, à tous les niveaux, les actions de contrôle se rapportant aux opérations relatives à la rémunération et relevant de sa responsabilité.
18. La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2008 : art. 4, art. 5