Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023593184
Texte parentLEGITEXT000023593179
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le 9° de l'article 1er est supprimé.
3. II. - A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « 7. Le bureau "personnel civil”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 novembre 2008 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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