Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-181 du 15 février 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 770 DU 20 AOUT 2003 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000023593361
Texte parentLEGITEXT000023593326
Référencearticle 12 du décret n°2011-181 du 15 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Dans le tableau, les mots : « échelon fonctionnel » sont supprimés ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-770 du 20 août 2003 : art. 13
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