Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 16 du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003 : art. 16
Décret n°2011-181 du 15 février 2011 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-181 du 15 février 2011
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2003 770 DU 20 AOUT 2003 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
IdentifiantLEGIARTI000023593359
Texte parentLEGITEXT000023593326
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