1. Les directeurs du travail titulaires, à la date de publication du présent décret, de l'échelon fonctionnel institué par le décret du 20 août 2003 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret en conservent le bénéfice à titre personnel.
Décret n°2011-181 du 15 février 2011 · Article
Article 16
Article abrogé, en vigueur du 18 février 2011 au 2 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-181 du 15 février 2011
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023593369
Texte parentLEGITEXT000023593326
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