RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DE RESPONSABLE D'UNITE TERRITORIALE EN DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000023593343
Texte parentLEGITEXT000023593326
Référencearticle 3 du décret n°2011-181 du 15 février 2011 (version du 18 février 2011)Légifrance →
1. La liste et le nombre des emplois relevant du présent titre sont fixés par arrêté des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, du budget et de la fonction publique.
2. La liste et le nombre des emplois relevant du présent titre permettant l'accès à l'échelon spécial sont fixés par arrêté des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, du budget et de la fonction publique.
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