Article abrogé, en vigueur du 18 février 2011 au 2 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-181 du 15 février 2011
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DE RESPONSABLE D'UNITE TERRITORIALE EN DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000023593349
Texte parentLEGITEXT000023593326
Référencearticle 6 du décret n°2011-181 du 15 février 2011 (version du 18 février 2011)Légifrance →
1. Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi relevant du présent titre, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au Journal officiel de la République française ainsi que sur le service de communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique.
2. Le délai de transmission des candidatures court à compter de la date de publication de l'avis de vacance au Journal officiel.
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