Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000023604577
Texte parentLEGITEXT000023604572
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 21 décembre 2005)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Technicien supérieur de gestion commerciale.
6. Ecole française de gestion commerciale (EFGC).
7. EFGC. ― EMD école de management.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2005 : art. 1
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