Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2010
Publié le22 juillet 2010
Articles9 articles en vigueur
NORECED1018610A
IdentifiantLEGITEXT000023604572
RéférenceArrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, modifié par l'arrêté du 14 novembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 25 juin 2010,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036266077

1. Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

V

Ramoneur fumiste.

232r

5 ans

COSTIC.

V

Ouvrier professionnel en restauration de patrimoine.

232s

2 ans

Conseil architecture urbanisme environnement.

V

Poseur. ― Agenceur de cuisines et salles de bains.

234s

3 ans

Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Ouest).

V

Agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et personnes dépendantes (AAPAPD).

330s

5 ans

Lycée Jules Algoud. ― GRETA Viva 5 ; pôle formation santé ; lycée du bâtiment de Toulouse. ― GRETA Garonne ; lycée Tristan Corbière. ― GRETA de Bretagne occidentale ; lycée Léon Blum, Le Creusot. ― GRETA d'Entre Saône-et-Loire ; lycée Félix Mayer. ― GRETA du bassin houiller lorrain ; collège Desaix de Tarbes. ― GRETA des Hautes-Pyrénées ; lycée Monteil de Rodez. ― GRETA Quercy-Rouergue ; lycée Ferdinand Fabre de Bédarieux. ― GRETA des hauts cantons de l'Hérault ; Association des foyers de Province (AFP).

V

Agent de prévention et de sécurité.

344t

1 an

Nouvelles carrières Ouest (NCO).

V

Agent cynophile de protection et d'intervention mention aide dresseur.

344t

5 ans

Ministère de la défense. ― Armée de terre. ― 17e groupe d'artillerie.

IV

Technicien de maintenance en équipements de génie climatique.

227r

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Centre des formations industrielles (CFI).

IV

Métreur tout corps d'état.

230p

5 ans

Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB).

IV

Vendeur. ― Agenceur de cuisines et salles de bains.

230w

3 ans

Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA Sud-Est).

IV

Vendeur. ― Agenceur de cuisines.

230w

3 ans

Syndicat national équipement de la cuisine (SNEC).

IV

Technicien spécialisé en information géographique.

231n

4 ans

Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).

IV

Peintre en décors.

233v

5 ans

Groupement des professionnels de la peinture et de la finition (GPPF). ― Institut supérieur de peinture décorative (IPEDEC).

IV

Ebéniste (BTM).

234s

3 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).

IV

Technicien de maintenance des ascenseurs.

250r

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Centre des formations industrielles (CFI).

IV

Installateur conseil en systèmes solaires.

255t
227t
232n

3 ans

Lycée des métiers Eugène Montel.

IV

Socio-esthéticienne.

330t

4 ans

Ecole technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont (ETPEC Giorgifont).

IV

Animateur polyvalent du tourisme.

334

2 ans

Centre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes.

IV

Coordinateur de projets en loisirs et tourisme adaptés.

334p
330t

2 ans

Maison familiale rurale de Chapeau Cornu.

IV

Conseiller(e) en image.

336

3 ans

Institut de relooking international.

IV

Esthéticienne animatrice de SPA.

336t
330t

3 ans

Ecole des métiers artistiques (EMA).

IV

Agent privé de protection de personnes.

344t

2 ans

PC formations sécurité ; Groupe 9 academy.

III

Dessinateur de bande dessinée et d'illustration.

134

5 ans

Arc-en-Ciel. ― Ecole supérieure d'arts graphiques Jean Trubert.

III

Boulanger (BM).

221

3 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).

III

Assistant de laboratoire biochimie - biologie.

222r
331n

5 ans

Association des fondateurs et protecteurs de l'instituts catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de biologie-biochimie-biotechnologies (ESTBB).

III

Styliste. ― Modéliste.

242n

5 ans

FORMAMOD.

III

Technicien supérieur de l'aviation.

311
344

5 ans

Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

III

Assistant commercial France et international.

312p

2 ans

CTI

III

Assistant(e) recrutement.

315w

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon). ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE) ; chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines (CCIV). ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE).

III

Concepteur de spectacles en structures de loisirs.

323v

3 ans

Ecole Klaxon rouge.

III

Assistant(e) de direction à l'international.

324p

2 ans

CTI

III

Gestionnaire réseau et sécurité.

326r

3 ans

CGSAT. ― SUP'CG.

III

Assistant de direction hôtellerie.

334p

5 ans

Ecole professionnelle de tourisme et d'hôtellerie.

III

Agent de comptoir en tourisme.

334w

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées (CCI des Hautes-Pyrénées). ― Institut régional de tourisme et d'hôtellerie (IRTH).

III

Animateur(trice) de vente en parfumerie et esthétique.

336w

5 ans

Ecole technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont (ETPEC Giorgifont).

III

Chef d'équipe privé de protection de personnes.

344t

1 an

PC formations sécurité ; Groupe 9 academy.

II

Concepteur créateur en communication visuelle.

132
134f

3 ans

Institut de communication appliquée (ICA)-Institut de communication bordelais (ICB)-Institut de communication de Provence (ICP)-ECV-Institut de communication nantais (ICN)-ECV Atlantique.

II

Responsable d'activités techniques.

200

1 an

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble). ― Grenoble Ecole de management (Grenoble EM) ; Grenoble Institut national polytechnique (Grenoble INP).

II

Responsable de développement en agro-industrie.

221p

3 ans

Association interrégionale pour la formation initiale et continue (AIRFIC).

II

Responsable de stratégie commerciale et communication mode.

240w
310

3 ans

Institut supérieur européen de la mode (ISEM).

II

Styliste designer.

242

5 ans

MODE'ESTAH.

II

Responsable de l'administration commerciale Europe.

310p

2 ans

Lycée privé La Providence (IFC Pro) ; école supérieure Billières.

II

Planificateur de prestations logistiques internationales.

311

3 ans

Ecole de management de Normandie.

II

Logisticien transport international.

311p

5 ans

CTI

II

Responsable technico-commercial France et international.

312p

5 ans

CTI

II

Responsable commercial zone export.

312p

5 ans

CTI

II

Acheteur France et international.

312p

5 ans

CTI

II

Responsable commercial et marketing.

312p

4 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

II

Conseiller gestionnaire de banque - assurance.

313

3 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

II

Responsable en gestion immobilière.

313p

2 ans

Ecole supérieure de commerce et d'industrie de l'Ain (ESCI).

II

Contrôleur de gestion.

314r

3 ans

CCI Paris Ile-de-France, ITESCIA.

II

Dirigeant(e) d'entreprise de sécurité et sûreté.

315
344t

2 ans

Formaplus 3B.

II

Consultant recrutement.

315

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon). ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE) ; chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines (CCIV). ― Ecole supérieure des métiers des agences d'emploi (ESMAE).

II

Adjoint au responsable des ressources humaines.

315t

3 ans

Université Paris-XIII Nord. ― Institut universitaire de technologie de Saint-Denis.

II

Concepteur réalisateur web.

320t

5 ans

Sciences U Paris (EFFICOM).

II

Journaliste. ― Options presse écrite et internet, audiovisuel, sport.

321

5 ans

Ecole du journalisme.

II

Journaliste.

321

3 ans

Institut international de la communication de Paris (IICP).

II

Journaliste audiovisuel.

323

5 ans

Institut international de l'image et du son (IIIS)

II

Chargé de production en audiovisuel.

323t

3 ans

Institut international de l'image et du son (IIIS)

II

Assistant réalisateur.

323v

5 ans

Conservatoire libre du cinéma français (CLCF).

II

Sténotypiste.

324t

3 ans

Centre lyonnais de sténotypie (CLS).

II

Administrateur systèmes et réseaux.

326

2 ans

Doranco espace multimédia.

II

Concepteur de systèmes d'information.

326n

4 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne (CCI de Limoges et de la Haute-Vienne). ― Institut d'ingénierie informatique de Limoges (3IL).

II

Gestionnaire de services de soins infirmiers à domicile.

330p

2 ans

Université Montpellier-I.

II

Directeur/directrice d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

332p

5 ans

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

II

Chef de cuisine.

334

3 ans

Ecole Ritz Escoffier.

II

Manager de restaurant.

334p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Ecole Grégoire Ferrandi.

II

Gestionnaire de parcours de golf et/ou de club de golf.

335p

1 an

Académie internationale des métiers du golf.

II

Chef d'opération de secours en montagne de sécurité intérieure.

344t

5 ans

Ministère de l'intérieur. ― Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski des compagnies républicaines de sécurité ; Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.

I

Manager qualité sécurité environnement.

200r

3 ans

Association centre d'études supérieures industrielles (CESI).

I

Manager. ― Développeur produit de la mode et de l'habillement.

242p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Ecole supérieure des industries du vêtement (ESIV).

I

Manager du développement commercial.

310

5 ans

Ecole de hautes études commerciales du Nord (EDHEC).

I

Responsable d'affaires agroalimentaires.

312

3 ans

Institut supérieur européen de management agroalimentaire (ISEMA).

I

Manager achats internationaux.

312p

3 ans

Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI).

I

Directeur de la communication.

320n

5 ans

European Communication School (ECS).

I

Architecte logiciel, développeur d'application.

326

5 ans

Ecole des technologies numériques appliquées (ETNA).

I

Architecte système réseau et sécurité.

326

3 ans

Ecole des technologies numériques appliquées (ETNA).

I

Directeur/directrice d'établissement et de services pour personnes âgées dépendantes.

330t
332p

5 ans

Institut d'études politiques de Paris (IEP Paris).

Article 2 LEGIARTI000023696784

1. Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Agent technique de centrale béton prêt à l'emploi.

224

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) carrières et matériaux. ― Centre national d'études et de formation des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM).

Mécanicien de maintenance automobile.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Mécanicien spécialiste automobile.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Technicien confirmé mécanique automobile.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Mécanicien spécialiste cycles.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Démonteur automobile spécialiste.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Démonteur automobile.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Démonteur automobile confirmé.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Agent de sécurité qualité en démontage automobile.

252r

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Vendeur de véhicules.

252w

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Vendeur confirmé véhicules industriels.

252w

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Adjoint au chef des ventes.

252w

3 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile. ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA).

Téléconseiller(ère).

312t
313t

2 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

Conseiller(ère) mutualiste.

312t
313t

2 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

Assistant(e) commercial(e).

313t
324t

2 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité. ― Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM).

Animateur de savate.

335t
411

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Sport. ― Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées (FFSBF DA).

Agent de maintenance multitechnique immobilière.

343t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté.

Chef d'équipe en maintenance immobilière et en propreté.

343t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP) propreté.

Article 3 LEGIARTI000023604577

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2005 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000023604578

A modifié :

  • Arrêté du 16 janvier 2008 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000023604582

A modifié :

  • Arrêté du 3 octobre 2008 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000023604576

A modifié :

  • Arrêté du 8 juillet 2009 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000023604579

A modifié :

  • Arrêté du 14 janvier 2010 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000023604583

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2010 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000023604584

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Morel

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juillet 2010).

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