Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000023604576
Texte parentLEGITEXT000023604572
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 8 juillet 2009)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Artiste clown.
6. Ecole professionnelle Le Samovar.
7. Le Samovar CCTD.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2009 : art. 1
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