Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000023604582
Texte parentLEGITEXT000023604572
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2008 modifié par l'arrêté du 14 novembre 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 3 novembre 2008)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Manager d'entreprise.
6. Ecole française de gestion commerciale (EFGC).
7. EFGC. ― EMD école de management.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 octobre 2008 : art. 1
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