Article 9 LEGIARTI000023604675
A abrogé :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 février 2011
NatureArrêté
Signé le15 février 2011
Publié le19 février 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1104928A
IdentifiantLEGITEXT000023604661
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,
Arrête :
Fait le 15 février 2011.
Alain Juppé
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