Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023604675
Texte parentLEGITEXT000023604661
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 février 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 juin 2006 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023604675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.