Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2011 au 5 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023604673
Texte parentLEGITEXT000023604661
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 20 février 2011)Légifrance →

1. La mission de la stratégie :

2. 1° Propose des orientations stratégiques en matière d'informatique et de télécommunications ;

3. 2° Définit les règles à mettre en œuvre pour l'analyse des systèmes d'information et de communication du ministère ;

4. 3° élabore les documents de politique générale et de conduite de la transformation des systèmes d'information et de communication du ministère. Elle est tenue informée des réunions relatives aux systèmes d'information et de communication auxquelles le ministère est appelé à participer et elle est rendue destinataire des comptes rendus de ces réunions. Elle précise au besoin, dans un souci de cohérence, la position ministérielle qui doit être défendue ;

5. 4° Traite, en concertation avec la direction générale de l'armement et la délégation aux affaires stratégiques, des questions liées aux évolutions économiques et technologiques du domaine ;

6. 5° Assure le secrétariat du conseil des systèmes d'information et de communication de la défense ;

7. 6° Assiste le représentant ministériel aux normes concernant les questions relatives aux technologies de l'information et des communications ;

8. 7° Participe, en concertation avec la direction générale de l'armement et en tenant compte des objectifs spécifiques liés à la sécurité, à l'élaboration de la politique technique et industrielle dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

9. 8° Prépare, sur la base de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et des éléments fournis par les organismes concernés du ministère, le schéma directeur ministériel de formation. Elle entretient le référentiel ministériel des métiers du domaine des systèmes d'information et de communication en tenant compte de l'évolution technologique ;

10. 9° Oriente les travaux de la commission ministérielle des enseignements en informatique et communications électroniques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023604673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.