1. I. ― La sous-direction de l'ingénierie des systèmes d'information définit les normes et standards techniques applicables au sein du ministère de la défense en matière de systèmes d'information et de communication. Elle peut conduire des projets de systèmes d'information.
2. A ce titre, elle :
3. 1° Elabore les référentiels applicables à l'ingénierie des projets et à l'architecture des systèmes d'information ;
4. 2° Participe aux choix techniques en matière de systèmes d'information et de communication et à la diffusion de bonnes pratiques ;
5. 3° Définit les règles ministérielles applicables aux échanges d'information entre systèmes, à la gestion, la conservation et la description des données informatiques. Elle veille à leur application ;
6. 4° Peut conduire ou faire mener des études et audits, notamment les études d'impact visant une rationalisation de l'infrastructure et de l'environnement technique. Elle veille ainsi au maintien de la qualité du service ;
7. 5° Assure la maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée des projets de systèmes d'information et de communication ministériels qui lui sont confiés ;
8. 6° Participe aux instances de pilotage et aux commissions compétentes pour la passation des marchés les plus importants relatifs aux systèmes d'information et de communication ministériels ;
9. 7° Assure le soutien technique des maîtrises d'ouvrage de projets de systèmes d'information et de communication pour lesquels elle est sollicitée ;
10. 8° Oriente les travaux de la commission ministérielle technique des systèmes d'information et de communication.
11. II. - La sous-direction de l'ingénierie des systèmes d'information comprend deux bureaux :
12. 1° Le bureau de l'architecture des systèmes d'information ;
13. 2° Le bureau des projets.