1. I. ― La sous-direction des communications électroniques et des fréquences :
2. 1° Contribue à l'élaboration d'orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes de communications ;
3. 2° Arrête la politique technique d'interconnexion des différents réseaux supports des échanges d'information, en interne et avec l'extérieur. Elle veille à son application ;
4. 3° Assure une veille technologique en matière de supports d'échanges d'information, en identifie l'intérêt pour le ministère et lance les études d'impact correspondantes, en liaison avec la direction générale de l'armement et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
5. 4° Prépare et tient à jour le schéma directeur ministériel des fréquences, en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Elle s'assure de son application par tous les organismes de la défense et de sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels des systèmes de défense ;
6. 5° Veille, au sein du ministère, à la coordination des utilisateurs de ressources spectrales ;
7. 6° Prend et fait appliquer des mesures de régulation et de gestion des fréquences ;
8. 7° S'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans les négociations avec les autres gestionnaires de fréquences, internationaux et nationaux, notamment l'Agence nationale des fréquences ;
9. 8° Oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense.
10. II. - La sous-direction des communications électroniques et des fréquences comprend deux bureaux :
11. 1° Le bureau des communications électroniques ;
12. 2° Le bureau des fréquences.