Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2011 au 5 mai 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023604669
Texte parentLEGITEXT000023604661
Référencearticle 8 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 20 février 2011)Légifrance →

1. Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication pour le contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information. A ce titre :

2. 1° Il élabore les instructions et circulaires ministérielles en matière de sécurité des systèmes d'information et de communication et s'assure de leur application ;

3. 2° Il suit l'homologation des systèmes d'information et de communication du ministère, notamment ceux traitant des informations classifiées, des informations couvertes par les accords internationaux ou des informations échangées dans un cadre interministériel ;

4. 3° Il est secrétaire de la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information.

5. Le mode de désignation et les attributions du fonctionnaire de sécurité de systèmes d'information sont précisés par instruction du ministre de la défense.

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