Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-188 du 17 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023604694
Texte parentLEGITEXT000023604685
Référencearticle 1 du décret n°2011-188 du 17 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du décret du 8 mars 1978 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23.-Les séries de base sont les suivantes :
2. PREMIÈRE SÉRIE (S 1)
3. EN POURCENTAGE
4. De 0 jusqu'à 6 500 €
5. 4
6. Au-delà de 6 500 € jusqu'à 17 000 €
7. 1,65
8. Au-delà de 17 000 € jusqu'à 60 000 €
9. 1,10
10. Au-delà de 60 000 €
11. 0,825
12. DEUXIÈME SÉRIE (S 2)
13. EN POURCENTAGE
14. De 0 jusqu'à 6 500 €
15. 2
16. Au-delà de 6 500 € jusqu'à 17 000 €
17. 1,10
18. Au-delà de 17 000 € jusqu'à 30 000 €
19. 0,75
20. Au-delà de 30 000 €
21. 0,55
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°78-262 du 8 mars 1978 : art. 23
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