Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023605331
Texte parentLEGITEXT000023605327
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 22 février 2008 susvisé, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation» sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2008 : art. 5, art. 7
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