Article 1 LEGIARTI000023605331
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2008 : art. 5, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2011
NatureArrêté
Signé le7 février 2011
Publié le19 février 2011
Articles4 articles en vigueur
NORETSH1104570A
IdentifiantLEGITEXT000023605327
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses article L. 6113-7 et L. 6113-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023605333
1. Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000023605335
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2011.
Article 4 LEGIARTI000023605337
1. La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, F. Faucon Nota. ― Les annexes I et II seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous les références respectives n°s 2011-5 bis et 2011-6 bis.
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2011).