1. La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mars 2011.
TexteArrêté du 7 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023605337
Texte parentLEGITEXT000023605327
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