Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 322-17 du code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, le mot : " trente " est remplacé par le mot :" trente-quatre " ;
3. 2° Au 1° du I, les mots :" deux représentants " sont remplacés par les mots :" un représentant " ;
4. 3° Le 14° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. " 14° Cinq personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé de la protection de la nature, dont une représentant l'Agence des aires marines protégées, trois représentant les associations de protection de la nature et une représentant les organisations d'usagers du littoral ; " ;
6. 4° Après le 14°, il est ajouté les dispositions suivantes :
7. " 15° Deux représentants des communes ou de leurs groupements gestionnaires d'espaces naturels littoraux, désignés par l'Association des maires de France ;
8. " 16° Un représentant du personnel élu par le personnel du conservatoire sur des listes présentées par les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du conservatoire. " ;
9. 5° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
10. " Siègent au conseil d'administration avec voix consultative le directeur du conservatoire, le contrôleur financier, l'agent comptable et le président du conseil scientifique du conservatoire. "
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R322-17