Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Publics concernés : collectivités territoriales, associations de protection de la nature, associations d'usagers du littoral. Objet : modification du statut du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Entrée en vigueur : immédiate. Notice : le présent décret tire les conséquences de l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui a modifié la composition du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Ce décret procède également à la modification de deux dispositions réglementaires relatives à la compétence du directeur en matière contentieuse et aux ressources financières de l'établissement. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 322-11, R. 322-17, R. 322-37 et R. 322-38 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 14 octobre 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,