Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-196 du 21 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023621212
Texte parentLEGITEXT000023621205
Référencearticle 2 du décret n°2011-196 du 21 février 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissement publics aux comités de bassin est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-984 du 15 mai 2007 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.