Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 février 2011.

TexteArrêté du 15 février 2011

IdentifiantLEGIARTI000023624047

Texte parentLEGITEXT000023624041

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 25 février 2011)Légifrance →

1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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